card_giftcardProfitez de 5% de réduction sur toute la boutique en ligne avec le code promo VALENTIN.

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site charliesgems.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Entreprise : Charlie's Gems
540 route de Grasse - 06810 Auribeau-sur-Siagne
contact@charliesgems.fr -06 69 67 67 16

Immatriculation : 840 094 114 R.C.S Grasse
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
37 avenue Pierre Semard - 06133 Grasse

Propriétaire et responsable de publication : Laure Bensa
Micro-entrepreneur, non assujetti à la TVA

Webmaster : Marion Gualmini – contact@mgcreacom.fr

Hébergeur : Infomaniak Network SA
26 avenue de la Praille - 1227 Genève
SUISSE - +41228203544

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site charliesgems.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

Le site charliesgems.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales et les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Charlie's Gems s’efforce de fournir sur le site charliesgems.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

3. Propriété intellectuelle

Charlie's Gems est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur le contenu, les textes, les images, les vidéos, les graphismes, les icônes et logos présentés sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlie's Gems.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3.1. Sources et crédits visuels

Les icônes utilisées sur le site ont été créées par Freepik - Flaticon.

Les modèles de bagues présentés sur ce site ont été générés par intelligence artificielle (IA). Cette démarche vise à illustrer la manière dont nos gemmes peuvent être transformées en bijoux sur mesure. Nous avons utilisé des outils fournis par Canva pour créer ces images spécifiques.

4. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site charliesgems.fr, peuvent êtres recueillies :

  • l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site charliesgems.fr
  • le fournisseur d'accès de l'utilisateur
  • l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur
  • les données et informations personnelles requises lors de la commande (nom, adresse, email..).

Les informations personnelles relatives à l'utilisateur sont collectées et conservées dans le cadre des services proposés par le site charliesgems.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant sur simple demande.

5. Cookies et liens hypertextes

Le site charliesgems.fr utilise des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience en ligne. Consultez notre politique de cookies détaillant les types de cookies que nous utilisons, leurs objectifs et la manière de contrôler leur utilisation, en conformité avec les réglementations en vigueur. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies selon les termes de cette politique.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site charliesgems.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.

7. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).