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Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.charliesgems.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Entreprise : Charlie's Gems
540 route de Grasse - 06810 Auribeau-sur-Siagne
contact@charliesgems.fr -06 69 67 67 16

Immatriculation : 840 094 114 R.C.S Grasse
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
37 avenue Pierre Semard - 06133 Grasse

Propriétaire et responsable de publication : Laure Bensa
Micro-entrepreneur, non assujetti à la TVA

Webmaster : Marion Gualmini – contact@mgcreacom.fr

Hébergeur : Infomaniak Network SA
26 avenue de la Praille - 1227 Genève
SUISSE - +41228203544

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.charliesgems.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

Le site www.charliesgems.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales et les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Charlie's Gems s’efforce de fournir sur le site www.charliesgems.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

3. Propriété intellectuelle

Charlie's Gems est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur le contenu, les textes, images, vidéos, graphismes, icones et logos présentés sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlie's Gems.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3.1 Sources et Crédits Visuels

Les icônes utilisées sur le site ont été créées par Freepik - Flaticon

Les modèles de bagues présentés sur ce site ont été générés par intelligence artificielle (IA). Cette démarche vise à illustrer la manière dont nos gemmes peuvent être transformées en bijoux sur mesure. Nous avons utilisé des outils fournis par Canva pour créer ces images spécifiques.

4. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.charliesgems.fr, peuvent êtres recueillies :
- l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.charliesgems.fr
- le fournisseur d'accès de l'utilisateur
- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur
- les données et informations personnelles requises lors de la commande (nom, adresse, email..).

Les informations personnelles relatives à l'utilisateur sont collectées et conservées dans le cadre des services proposés par le site www.charliesgems.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant sur simple demande.

5. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site www.charliesgems.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.charliesgems.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.

7. Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).